Couverture de Arrest... du Conseil du 17 octobre 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 22 décembre 1724, qui ordonnent que les communautés ecclésiastiques et gens de main morte payeront les droits d'aydes des vins provenant de leurs vignes non amorties

Arrest... du Conseil du 17 octobre 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 22 décembre 1724, qui ordonnent que les communautés ecclésiastiques et gens de main morte payeront les droits d'aydes des vins provenant de leurs vignes non amorties

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain	—	11	Paris	Vinted

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