Couverture de Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir

Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir

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Première parution: 1724
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	Vve Saugrain	—	6	Paris

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