Arrest du Conseil d'Etat rendu contradictoirement sur la poursuitte des conseillers-échevins... de Dieppe, qui condamne les officiers de l'élection d'Arques, du payement de la taxe des aisez, sauf en cas de surcharge ou qu'ils n'eussent d'autres biens que leurs offices, à se pourvoir par-devant le sieur de Paris, intendant en la généralité de Rouen, pour leur être pourvu aussi que de raison

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