Arrest du Conseil d'état... qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances, et accorde en dédommagement... aux concessionnaires, intéressés et administrateurs de la Compagnie de la Guyane française, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal et dépendances — France. Conseil d'État (13..-1791)