Arrest du Conseil d'état... qui révoque la suspension ordonnée par celui du 14 février 1783 et autorise en conséquence l'exécution du Tarif général et provision arrêté au Bureau de la ville de Paris, le 24 décembre 1782, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil — France. Conseil d'État (13..-1791)