Arrest du Conseil d'état... qui règle le paiement des récépissés de papier-monnaie des Isles de France et de Bourbon, ordonne la vérification de tous papiers-monnaie existans dans lesdites isles, défend d'en créer et autoriser à l'avenir pour quelque cause que ce puisse être — France. Conseil d'État (13..-1791)