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Arrest du Conseil d'Etat... qui proroge pour un an... l'exemption des droits, portée par l'arrêt du 23 septembre 1732, sur les bleds fromens et autres grains, farines et légumes, qui seront transportez des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères et des provinces reputées étrangères dans celles des cinq grosses fermes — France. Conseil d'État (13..-1791)