Couverture de Arrest du Conseil d'Etat... qui prolonge jusqu'au 1er juillet 1792 l'effet des lettres patentes du 1er mai 1768 qui accordaient à l'Isle de Cayenne et à la Guyane Française la liberté du commerce avec toutes les nations

Arrest du Conseil d'Etat... qui prolonge jusqu'au 1er juillet 1792 l'effet des lettres patentes du 1er mai 1768 qui accordaient à l'Isle de Cayenne et à la Guyane Française la liberté du commerce avec toutes les nations

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	P.-G. Simon et	—	3	Paris	Vinted

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