Arrest du Conseil d'Etat... qui permet aux tissiers ou tisserands en toile de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges, tiretaines et autres étoffes grossières, dont la chaisne sera composée de lin ou de chanvre et la trame de laine ; à la charge par eux de se conformer aux règlemens des manufactures pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes

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