Arrest du conseil d'Etat... qui ordonne que, jusqu'au dernier mars 1715, les moutons, brebis et agneaux, les boeufs, vaches, veaux, porcs, boucs, chèvres et chevrotins, qui viendront des pays estrangers, seront... déchargez de tous droits d'entrées, et que ceux qui auront esté élevez dans le royaume seront pareillement déchargez, pendant ledit temps, de tous droits de domaine, barrage, péages, etc. — France. Conseil d'État (13..-1791)