Arrêst du Conseil d'Etat... qui interprète celui du 3 février 1688 et règle les formalitez à observer pour empêcher les abus qui se commettent à l'occasion de la restitution des droits d'entrée et de sortie sur les cires jaunes venant de l'étranger et qui sortent du royaume après y avoir été blanchies
- Première parution
- 1737
- Éditeur
- A.-J.-B. AugéDijon
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1737 | A.-J.-B. Augé | — | 3 | Dijon | Vinted |