Arrest du Conseil d'Etat... qui enjoint aux officiers et cavaliers de maréchaussée d'arrêter tous contrebandiers portant ou conduisant des marchandises prohibées, faux sauniers et faux tabatiers et de prêter aide et assistance aux commis des fermes dans la poursuite desdits contrebandiers, même de dreser à ce sujet tous procès-verbaux nécessaires

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.