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Arrest du Conseil d'Etat... qui atribue au Sieur lieutenant général de police à Paris et aux sieurs intendans dans les provinces du royaume, sauf l'apel au Conseil, la connoissance des contraventions qui seront insérées dans les procès verbaux que les inspecteurs-ambulans des manufactures dresseront chez les fabriquans et chez les marchands — France. Conseil d'État (13..-1791)