Couverture de Arrest du Conseil d'état privé du roi, qui évoque à soi & son Conseil la demande formée au Châtelet, à la requête du nommé Lallemand, contre le sieur Roussel, avocat au conseil, & pour y être fait droit, l'a renvoyée aux requêtes de l'Hôtel, pour y être jugée en dernier ressort

Arrest du Conseil d'état privé du roi, qui évoque à soi & son Conseil la demande formée au Châtelet, à la requête du nommé Lallemand, contre le sieur Roussel, avocat au conseil, & pour y être fait droit, l'a renvoyée aux requêtes de l'Hôtel, pour y être jugée en dernier ressort

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	3	Paris	Vinted

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