Arrest du Conseil d'Etat portant surseance de toutes poursuites et contraintes contre les beneficiers... payant et non payant decimes, maladreries, hospitaux, fabriques, marguilliers et autres petits benefices, pour raison des droits d'amortissement et nouveaux acquests, jusqu'à ce qu'autrement... en ait esté ordonné ; avec main-levée aux ecclésiastiques des saisies faites sur eux pour raison de ce

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