Arrest du Conseil d'Etat portant qu'à commencer du 1er octobre prochain dans les provinces où les aydes ont cours, et du 1er janvier 1739 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbres, que de ceux des nouveaux timbres de Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales unies et de ceux des nouveaux soufermiers ; sans qu'ils soient tenu de contre timbrer gratis ni de reprendre ou échanger les papiers et parchemins qui pourroient leur être raportez

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