Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui registrées en la cour des monnaies le 6 février 1775, qui ordonnent que les pièces de 6 sous, 12 sous et 24 sous ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint et en espèces dé couvertes... Extrait des registres du conseil d'état — France. Conseil d'État (13..-1791)