Couverture de Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui registrées en la cour des monnaies le 6 février 1775, qui ordonnent que les pièces de 6 sous, 12 sous et 24 sous ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint et en espèces dé couvertes... Extrait des registres du conseil d'état

Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui registrées en la cour des monnaies le 6 février 1775, qui ordonnent que les pièces de 6 sous, 12 sous et 24 sous ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint et en espèces dé couvertes... Extrait des registres du conseil d'état

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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