Couverture de Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui regle les droits de marc d'or, sceau & de reception des offices d'audianciers, controlleurs & secretaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies prés les parlemens & autres cours, créez par edit du mois d'octobre dernier

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui regle les droits de marc d'or, sceau & de reception des offices d'audianciers, controlleurs & secretaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies prés les parlemens & autres cours, créez par edit du mois d'octobre dernier

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1702
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1702	—	—	4	—	—	—

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