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Veuve d'Étienne Michallet
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1702
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui regle les droits de marc d'or, sceau & de reception des offices d'audianciers, controlleurs & secretaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies prés les parlemens & autres cours, créez par edit du mois d'octobre dernier
France. Conseil d'État (13..-1791)
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1700
Bail pour la fabrique, fourniture & vente des selpestres, poudres & plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté, fait à maistre Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700. & qui finiront au dernier decembre 1708. auquel bail maistre Estienne Chaplet a esté subrogé pour ledit temps par arrest du Conseil du 22. decembre 1699
France
,
Ferme générale. France
—
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