Couverture de Arrest du conseil d'État du roy qui ordonne que les arrêts des 5 aoust 1642, 16 avril 1644, 9 aoust 1661, 21 juillet 1663, 17 avril 1684 et 14 juin 1701, et les traités concernans l'ancienne composition d'Artois seront exécutés selon leur forme et teneur, et en conséquence a de nouveau maintenu et confirmé les habitans de ladite province dans l'exemption de bureaux et autres privilèges et exemption, etc.

Arrest du conseil d'État du roy qui ordonne que les arrêts des 5 aoust 1642, 16 avril 1644, 9 aoust 1661, 21 juillet 1663, 17 avril 1684 et 14 juin 1701, et les traités concernans l'ancienne composition d'Artois seront exécutés selon leur forme et teneur, et en conséquence a de nouveau maintenu et confirmé les habitans de ladite province dans l'exemption de bureaux et autres privilèges et exemption, etc.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1711
Éditeur: impr. de U. Duchamp
Arras
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1711	impr. de U. Duchamp	—	5	Arras

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