Arrest du conseil d'État du roy qui ordonne que les arrêts des 5 aoust 1642, 16 avril 1644, 9 aoust 1661, 21 juillet 1663, 17 avril 1684 et 14 juin 1701, et les traités concernans l'ancienne composition d'Artois seront exécutés selon leur forme et teneur, et en conséquence a de nouveau maintenu et confirmé les habitans de ladite province dans l'exemption de bureaux et autres privilèges et exemption, etc.

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