Arrest du Conseil d'état du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1747, le registre sur lequel doivent être inscrits les baptèmes, mariage et sépultures, sera divisé en deux, sur l'un desquels seront inscrits les actes de sépulture, dont les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, seront tenus de donner communication aux fermiers des domaines, leurs commis ou préposés, conformément à l'art. XIII de la déclaration du 20 mars 1708 ; et qu'à l'égard de l'autre registre sur lequel seront inscrits les baptêmes et actes de célébration de mariage, la communication n'en pourra être par eux exigée. Ordonne au surplus qu'ils pourront prendre communication jusqu'au premier janvier 1748, des registres actuels

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