Couverture de Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février & 11 juin 1752 rendues en direction de voyerie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février & 11 juin 1752 rendues en direction de voyerie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeur :Claude Girard

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujets :Chaussées -- Entretien et réparations · Compétence (droit) · Droit

Lieux :France · Meurthe-et-Moselle (France)

Première parution: 1752
Éditeur: Girard; Claude
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	Girard; Claude	—	4	Paris

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