Arrest du conseil d'état du Roy qui condamne la communauté du Masgrenier à payer au fermier du domaine du Roy, une rente de cinq livres argent, sept barriques de vins, sept sacs de bled et sept sacs d'avoine, avec les arrérages d'icelle depuis vingt ans, sur le pied que les grains et vins ont valus aux échéances de chaque année — France. Conseil d'État (13..-1791)