Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme et autorise les délibérations du chapitre des religieux... de le Merci et enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation. Du 1er mai 1775 — France. Conseil d'État (13..-1791)