Arrest du conseil d'état du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes qui rétablissent les prévôts, baillis et sénéchaux d'épée, dans la survivance à eux accordée par l'édit du mois d'octobre 1693, et autres rendus depuis ; et ce nonobstant la disposition portée par l'arrêt du 26 décembre 1719

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