Couverture de Arrest du conseil d'Etat contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Notre-Dame de Paris et autres joincts avec eux, par lequel ils sont déboutez de l'opposition par eux formée aux délibérations de l'assemblée générale du clergé de France. Avec défenses à tous bénéficiers... d'y contrevenir

Arrest du conseil d'Etat contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Notre-Dame de Paris et autres joincts avec eux, par lequel ils sont déboutez de l'opposition par eux formée aux délibérations de l'assemblée générale du clergé de France. Avec défenses à tous bénéficiers... d'y contrevenir

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1626
Éditeur: A. Estienne
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1626	A. Estienne	—	13	Paris	Vinted

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