Arrest du Conseil d'état... concernant les annoblis depuis 1715 qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation
- Première parution
- 1784
- Éditeur
- P.-G. Simon etParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1784 | P.-G. Simon et | — | 4 | Paris | Vinted |