Arrest du conseil d'Estat sur les partages des commissaires executeurs de l'edit de Nantes en Bretagne, portant defenses de l'exercice de la religion pretendue reformée aux lieux de Syon, Croisic, La Roche-Bernard, Ploer, Saint-Malo et autres ; et la demolition des temples de Ploer, Syon et Blain — France. Conseil d'État (13..-1791)