Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine et du Levant, mousselines, etc. seront brûlées, mesme la moitié qui devoit estre envoyé (sic) à l'estranger, et les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du roy — France. Conseil d'État (13..-1791)