Couverture de Arrest du conseil d'Estat. qui ordonne que les enterremens des morts de ceux de la R. P. R. ne pourront estre faits dans toutes les villes, mesme dans celles où l'exercice de ladite R. P. R. se fait publiquement, que dès le matin à la pointe du jour, ou le soir à l'entrée de la nuit

Arrest du conseil d'Estat. qui ordonne que les enterremens des morts de ceux de la R. P. R. ne pourront estre faits dans toutes les villes, mesme dans celles où l'exercice de ladite R. P. R. se fait publiquement, que dès le matin à la pointe du jour, ou le soir à l'entrée de la nuit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1663
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1663	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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