Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que dans deux mois, à compter du jour de la publication dudit arrest, représentation sera faite devant M. le lieutenant général de police... des baux et autres titres en vertu desquels les places et échopes de la place Maubert sont présentement occupées ; et que, faute par les tenanciers desdites places et échopes de représenter dans ledit tems lesdits baux et autres titres, ils en seront dépossédés, et qu'il en sera fait des adjudications — France. Conseil d'État (13..-1791)