Arrest du conseil d'estat qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les baux des biens des gens de Main-Morte, en conséquence déclare nul le bail à vie des revenus du prieuré de Sainte Foy de Longueville-la-Guiffart, fait sous signature privée le 11 février 1739, par le sieur d'Aydie, chevalier de Malte, prieur commendataire, aux religieux du même prieuré, et tout ce qui peut s'en être ensuivi

condamne ledit sieur d'Aydie solidairement avec les religieux dudit prieuré, au payement des droits de controlle et de mi-centième denier, résultans dudit bail, et des quatre sols pour livre desdits droits ; ensemble au payement du triple droit de mi-centième denier, en deux cens livres d'amende, et au coût du présent arrest

Trouver ce livre d’occasion↓