Couverture de Arrest du conseil d'Estat qui descharge les ecclesiastiques, religieux et religieuses de la ville de Beaune de l'imposition de 400 livres par capitation pour les charges communes ; avec defenses de les comprendre dans les roolles d'imposition par capitation

Arrest du conseil d'Estat qui descharge les ecclesiastiques, religieux et religieuses de la ville de Beaune de l'imposition de 400 livres par capitation pour les charges communes ; avec defenses de les comprendre dans les roolles d'imposition par capitation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1666
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1666	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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