Arrest du conseil d'Estat qui descharge les ecclesiastiques, religieux et religieuses de la ville de Beaune de l'imposition de 400 livres par capitation pour les charges communes ; avec defenses de les comprendre dans les roolles d'imposition par capitation
- Première parution
- 1666
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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