Arrest du conseil d'Estat portant surseance de toutes poursuites et contraintes contre les ecclesiastiques à cause des droicts d'aydes sur le vin et sur le cidre de leur crû, et des 40 sols du pont de Joigny ; avec main-levée des saisies faites sur lesdits ecclesiastiques pour raison de ce
- Première parution
- 1661
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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