Arrest du conseil d'Estat portant surseance de toutes contraintes à l'encontre du seigneur archevesque de Vienne et de son chapitre, du prévost de Loupvemont et autres beneficiers et communautez ecclesiastiques, ausquels Sa Majesté a fait main-levée des saisies faites sur eux... pour raison du revenu de l'année des domaines

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