Arrest du conseil d'Estat portant surséance de l'enregistrement fait au grand conseil, le 23 juillet 1624, des privilèges et immunitez du clergé jusques au 1 juillet 1625 ; ensemble des jugemens et arrests donnez aux cours souveraines et par les commissaires députez... pour raison desdites lettres, avec main-levée des choses saisies sur lesdits ecclésiastiques pour ce regard

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