Arrest du Conseil d'Estat portant que tous les deniers provenans des arrerages des rentes constituées sur le clergé amorties et escheues au roy par droicts d'aubeine... et revenans bon à Sa Majesté... seront payés par les Receveurs-Payeurs desdites rentes, au Receveur général dudit clergé, conformément aux Contracts passez entre Sa Majesté et ledit clergé. (13 janv. 1657)
- Première parution
- 1657
- Éditeur
- chez Antoine VitréParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1657 | chez Antoine Vitré | — | — | Paris | Vinted |