Arrest du conseil d'Estat... portant que les comptes des fabriques des eglises et hospitaux seront rendus pardevant les evesques, leurs officiaux ou grands vicaires, dans le cours de leur visite, auquel temps les marguilliers seront obligez de les tenir prests, faute de quoy ils seront contraints de les porter au palais episcopal au premier mandement qui leur en sera fait — France. Conseil d'État (13..-1791)