Arrest du conseil d'Estat portant que les communeautez, villes et bourgs de Dauphiné payeront aux beneficiers et ecclesiastiques, chapitres et monasteres de religieux et religieuses le courant et arrerages des rentes affectées par les dotations, fondations pies ou autrement... nonobstant les arrests de surseance que Sa Majesté n'entend avoir lieu à l'esgard desdits beneficiers et ecclesiastiques, chapitres et monasteres

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