Arrest du conseil d'Estat portant faculté aux ecclesiastiques du diocese d'Angers de rembourser l'office de receveur triennal des decimes audit diocese ; avec defenses audit receveur de lever les 18 deniers pour livre portés par l'arrest du conseil du 26 fevrier 1629, jusques-à ce quautrement en ayt esté ordonné — France. Conseil d'État (13..-1791)