Couverture de Arrest du conseil d'Estat portant faculté aux ecclesiastiques du diocese d'Angers de rembourser l'office de receveur triennal des decimes audit diocese ; avec defenses audit receveur de lever les 18 deniers pour livre portés par l'arrest du conseil du 26 fevrier 1629, jusques-à ce quautrement en ayt esté ordonné

Arrest du conseil d'Estat portant faculté aux ecclesiastiques du diocese d'Angers de rembourser l'office de receveur triennal des decimes audit diocese ; avec defenses audit receveur de lever les 18 deniers pour livre portés par l'arrest du conseil du 26 fevrier 1629, jusques-à ce quautrement en ayt esté ordonné

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1629
Éditeur: A. Estienne
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1629	A. Estienne	—	8	Paris

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