Couverture de Arrest du conseil d'Estat portant descharge pour les acquéreurs des biens d'église, vendus et aliénez depuis le contract, du huictiesme denier du prix de leurs acquisitions

Arrest du conseil d'Estat portant descharge pour les acquéreurs des biens d'église, vendus et aliénez depuis le contract, du huictiesme denier du prix de leurs acquisitions

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1645
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1645	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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