Arrest du conseil d'Estat portant deffenses aux consuls de Valence, fermiers et tous autres de contraindre le seigneur evesque et tous autres ecclesiastiques de ladite ville au payement des droits imposez sur le vin, poids de farine et viande, pour l'acquit des debtes pour les gens de guerre et autres taxes... avec main-levée des saisies faites pour raison de ce — France. Conseil d'État (13..-1791)