Couverture de Arrest du conseil d'Estat portant, defenses aux fermiers des aydes d'exiger des ecclesiastiques aucuns droits, tant anciens que d'augmentation, pour les vins, cidres et autres boissons provenant du creu de leurs benefices ; avec main-levée des saisies faites pour raison de ce

Arrest du conseil d'Estat portant, defenses aux fermiers des aydes d'exiger des ecclesiastiques aucuns droits, tant anciens que d'augmentation, pour les vins, cidres et autres boissons provenant du creu de leurs benefices ; avec main-levée des saisies faites pour raison de ce

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1666
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 7
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1666	A. Vitré	—	7	Paris	Vinted

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