Arrest du conseil d'Estat portant defenses au chapitre de Rhodez, aux vicaires generaux nommez par ledit chapitre, et à tous autres, de troubler le seigneur evesque de Rhodez et les sieurs Dersan et Baleste, ses vicaires generaux, et autres ses officiers, en l' exercice de la jurisdiction ordinaire spirituelle et autres fonctions episcopales — France. Conseil d'État (13..-1791)