Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne que les temples establis par les hauts-Justiciers seront demolis lorsque le Seigneur ou ses successeurs en la terre seront Catholiques. Que ceux de la religion pretenduë reformee ne pourront establir aucuns presches aux lieux qui leur seront adjugez, sous pretexte de la haute-Justice comprise dans lesdites adjudications, etc. — France. Conseil d'État (13..-1791)