Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté ordonne que les taxes faictes sur les officiers des decimes, à cause de la substraction de partie de leurs gaiges, seront reduites du denier 14 au denier douze, et que les autres droicts accordez par le roolle desdites taxes seront retranchez — France. Conseil d'État (13..-1791)