Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté... descharge tous les beneficiers, prieurs, vicaires, offices claustraux et communautez ecclesiastiques payans decimes, ensemble les chappelains non payans decimes, tant de Provence que des autres generalitez de ce royaume, de toutes les assignations qui peuvent leur avoir esté données pour raison du droit d'amortissement — France. Conseil d'État (13..-1791)