Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté décharge les curez de Durtal, Baraye et Dammercy des sentences rendues allencontre d'eux par les officiers du grenier à sel de la Fleche, avec main-levée des bestiaux saisis. Sur eux à la requeste de l'adjudicataire general des gabelles de France — France. Conseil d'État (13..-1791)