Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté a déclaré les ecclésiastiques et bénéficiers... exempts du droict de francs-fiefs et nouveaux acquests, pour raison des bénéfices payans et non payans décimes, mesmes les fabriques, hospitaux, prestemonies, monastères, maladreries, chapelles, obits et fondations pies

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