Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté a cassé... toutes les procedures et ordonnances de la chambre ecclesiastique de Thoulouse et ce qui s'en est ensuivy ; avec defenses aux beneficiers du diocese de Rhodez de se pourvoir au conseil pour raison des decimes et autres charges ordinaires et extraordinaires dudit diocese — France. Conseil d'État (13..-1791)